Article L135-12 historique

Historique de l'article L135-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 6 (V) JORF 18 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 51
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31