Code de la sécurité sociale · Article

Article L137-10 historique

Historique de l'article L137-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 août 2003 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 17 (V) JORF 22 août 2003
Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 12
Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4

Décret n°2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise instituée par l'article 137-10 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)