Article L137-24 historique

Historique de l'article L137-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V); LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 156 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 135 (V)