Article L137-5 historique

Historique de l'article L137-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 février 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 16 () JORF 20 février 2001
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 6 (VT)
• Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2003-775 2003-08-21 art. 109 III 2°, art. 112 3° JORF 22 août 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi - art. 82 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 12