Article L160-15 historique

Historique de l'article L160-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-794 du 18 août 2026 - art. 17 (V)