Article L161-22-1 A historique

Historique de l'article L161-22-1 A du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines (abrogé)