Code de la sécurité sociale · Article
Article L167-3 historique
Historique de l'article L167-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
Décrets liés (2)
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (abrogé)
- Décret n° 2007-1905 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (en vigueur)