Article L174-13 historique

Historique de l'article L174-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 - art. 13 () JORF 19 décembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1