Code de la sécurité sociale · Article

Article L211-2-1 historique

Historique de l'article L211-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 16 () JORF 25 avril 1996
Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 février 2010 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)