Code de la sécurité sociale · Article
Article L217-4 historique
Historique de l'article L217-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 25 avril 1996 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996
- Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants (abrogé)