Article L242-4-1 historique

Historique de l'article L242-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2006 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 10 () JORF 2 avril 2006
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (abrogé)