Article L243-11 historique

Historique de l'article L243-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 22 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)