Article L333-3 historique

Historique de l'article L333-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 2 JORF 24 février 2001
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2008 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 94
• Rédaction du 6 août 2014 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)