Article L381-8 historique

Historique de l'article L381-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1989-1990 (périmé)
• Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010 (périmé)
• Arrêté du 29 mars 2012 fixant les modalités de versement de la contribution des régimes d'assurance maladie pour le financement des assurances maladie et maternité des étudiants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)