Article L524-6 historique

Historique de l'article L524-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2006-339 2006-03-23 art. 15 1° JORF 24 mars 2006
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122