Article L544-6 historique

Historique de l'article L544-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (M)
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V); LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 - art. 5