Article L651-2 historique

Historique de l'article L651-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 6 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 août 1995 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 12 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 43
• Rédaction du 8 août 2015 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 145