Article L651-5-1 historique

Historique de l'article L651-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 7 () JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 44
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 12 (V)