Code de la sécurité sociale · Article

Article L652-3 historique

Historique de l'article L652-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 33 () JORF 4 janvier 1992
Rédaction du 1er août 1992 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 décembre 2005 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 mars 2007 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 54 (V)
Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 96
Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 24; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 13 (VD)
Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 13 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature (en vigueur)