Article L711-6 historique

Historique de l'article L711-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 14 mai 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1