Article L711-9 historique

Historique de l'article L711-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18