Article L723-10-1-1 historique

Historique de l'article L723-10-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 11 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 95
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 38 (V)