Article L723-5-1 historique

Historique de l'article L723-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 47 () JORF 18 janvier 2002