Article L732-10 historique

Historique de l'article L732-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 17 () JORF 2 janvier 1990; Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 24 () JORF 2 janvier 1990

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juillet 1992 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)