Article L816-2 historique

Historique de l'article L816-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 27 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 41 (V)