Code de la sécurité sociale · Article

Article L816-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 6 : Dispositions diverses
  1. Partie législative
  2. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  3. Titre I : Allocations aux personnes âgées
  4. Chapitre 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000036393188
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L816-2 du Code de la sécurité sociale (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036393188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.