Code de la sécurité sociale · Article

Article L831-1 historique

Historique de l'article L831-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1986 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 janvier 1990 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 août 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 1999 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 95
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 85
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 64 (V); LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 72 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 93
Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 140 (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 126 (V)
Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 227

Arrêtés liés (34)

Arrêté du 19 février 2003 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social. (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2008 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)
Arrêté du 23 mars 2012 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)
Arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la détermination du plafond de ressources appliqué pour le calcul de la majoration de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2014 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (périmé)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellement (abrogé)
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (12)

Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (abrogé)
Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (en vigueur)
Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (en vigueur)
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi (en vigueur)
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)