Article L911-4 historique

Historique de l'article L911-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 1 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 101 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES. (abrogé)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)