Article L911-7-1 historique

Historique de l'article L911-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 33
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (en vigueur)