Article R123-18-3 historique

Historique de l'article R123-18-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 - art. 6 () JORF 1er janvier 1999
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17