Code de la sécurité sociale · Article
Article R123-36 historique
Historique de l'article R123-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (en vigueur)