Article R123-47-1 historique

Historique de l'article R123-47-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 avril 1994 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°94-300 du 18 avril 1994 - art. 6 () JORF 20 avril 1994
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 23 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 février 2007 au 11 mai 2009 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 mai 2009 au 11 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-520 du 7 mai 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (en vigueur)