Code de la sécurité sociale · Article

Article R123-47-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2009.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Nomination

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 3 : Personnel
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
Paragraphe 2 : Nomination

IdentifiantLEGIARTI000027726074

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R123-47-1 du Code de la sécurité sociale (version du 11 mai 2009)Légifrance →

1. Pour être nommé sur un premier emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article doit :

2. 1° Soit être titulaire de l'attestation de la formation dans le domaine de la comptabilité délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

3. 2° Soit justifier, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une expérience ou d'un diplôme dans ce domaine ainsi que d'une formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Numérotation : Jusqu'au 11 mai 2009, le numéro R123-47-1 portait un autre texte (« Une liste des emplois vacants dans les organismes des… »), devenu l'article R123-37-2 (décret n° 2009-520 du 7 mai 2009, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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