Article R123-47-7 historique

Historique de l'article R123-47-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 février 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2007-102 2007-01-26 art. 1 2° JORF 27 janvier 2007 en vigueur le 23 février 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 269
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 17 mai 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 4
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 2; Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 2