Article R123-47-9 historique

Historique de l'article R123-47-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 février 2007 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2007-102 2007-01-26 art. 1 2° JORF 27 janvier 2007 en vigueur le 23 février 2007
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 3