Article R133-30-12 historique

Historique de l'article R133-30-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1