Article R135-28 historique

Historique de l'article R135-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 42

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)