Article R145-15 historique

Historique de l'article R145-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er mars 1997 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 7 septembre 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2