Article R145-34 historique

Historique de l'article R145-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 11 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 - art. 1