Article R153-5 historique

Historique de l'article R153-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2000 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1237 du code rural (abrogé)