Article R160-19 historique

Historique de l'article R160-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-113 du 16 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)