Article R161-2 historique

Historique de l'article R161-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1