Article R161-69-3 historique

Historique de l'article R161-69-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 décembre 2009 au 30 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2014 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-374 du 27 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 7 février 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-123 du 4 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9