Article R161-69-5 historique

Historique de l'article R161-69-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2009 au 9 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1055 du 6 août 2021 - art. 1