RattachementSous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite
IdentifiantLEGIARTI000043920207
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R161-69-5 du Code de la sécurité sociale (version du 9 août 2021)Légifrance →
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