Article R162-32-4 historique

Historique de l'article R162-32-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 2005 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 - art. 5 () JORF 30 janvier 2005
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 9