Article R162-41 historique

Historique de l'article R162-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 décembre 1992 au 20 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 février 2000 au 25 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 2001 au 30 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 avril 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 février 2009 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1