Article R162-56 historique

Historique de l'article R162-56 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 1992 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 13 () JORF 12 août 1992
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10