Article R162-61 historique

Historique de l'article R162-61 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 octobre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 1 () JORF 27 octobre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 29 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - art. 1