Article R163-17 historique

Historique de l'article R163-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 2 () JORF 4 juillet 1999
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 27 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1